le démembrement Nue-propriété et usufruit

Démembrement de propriétéDémembrer un bien immobilier consiste à séparer la nu-propriété, c'est à dire le droit de disposer du bien en respectant les droits de l'usufruitier et l'usufruit, c'est à dire le droit d'usage et des fruits du bien. Le démembrement de propriété est un outil patrimonial important. Il permet de transmettre ou d'optimiser la fiscalité selon les objectifs. 

En fonction des objectifs et du patrimoine de nos clients, nous sommes parfois amenés à proposer solutions démembrées. 

Programmes ouverts à la commercialisation

Voici une sélection de programmes en Nue-propriété. Cette liste est non exhaustive, elle constitue sélection de ce que nous pouvons vous proposer. Nous pouvons vous proposer des biens partout en France. 

Programme en nue-propriété à Nice quartier de Cimiez

Nue propriété à Nice (06)

Usufruit 18 ans

Livraison 4T 2019

A partir de 176.300 € TTC

EN SAVOIR PLUS

Programme en nue propriété à Bagnolet 93

Nue propriété à Bagnolet (93)

Usufruit 17 ans

Livraison 4T 2019

A partir de 194.700 € TTCEN SAVOIR PLUS

 

Nu-propriété

Lorsque l'on démembre un bien, celui-ci est alors décomposé en deux droits : la nu-propriété et l'usufruit. Selon le cas patrimonial, il peut être intéressant d'acquérir soit la nu-propriété, soit l'usufruit. Le nu-propriétaire reste propriétaire du bien mais il cède les fruits (revenus) et l'usage de celui-ci en contrepartie d'une compensation financière. 

L'achat en nu-propriété permet non seulement d'acquérir un bien immobilier avec une décote, mais également de diminuer l'assiette fiscale des redevables de l'impôt sur la fortune (ISF).  Le calcul de la décote se fait en fonction de la durée de l'usufruit : viager ou pour une durée fixe. 

Usufruit

Selon le code civil, "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en conserver la substance". Un usufruit peut être viager, c'est à dire qu'il est cédé pendant toute la durée de la vie de l'usufruitier ou à durée fixe évaluée par tranches de 10 ans.

Ce dernier est appelé usufruit temporaire. Il peut être utilisé par exemple pour donner temporairement un revenu à des enfants détachés, permettant ainsi à la fois de les aider à démarer dans la vie et de réduire l'assiette de l'ISF le cas échéant. 

Le démembrement dans un objectif patrimonial

Nous accompagnons nos clients dans leurs problématiques de démembrement. Nous pouvons effectuer une recherche de nu-propriété ou d'usufruit selon les cas. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le démembrement de propriété ? N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-après. Vous souhaitez nous confier la recherche d'un bien  nous vous proposons un mandat de recherche et prenons en charge l'ensemble de votre demande.

FORMULAIRE DE CONTACT

 

 

N'hésitez pas à nous contacter au 05.57.32.25.50 (du lundi au samedi de 9h à 18h) ou remplissez le formulaire ci-dessous, nous ne manquerons pas de vous contacter dans les meilleurs délais :

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