Réduction d'impôt sur le revenu Les sofica

Chaque année, ce sont environ 200 films d'initiative française sont produits pour un investissement total de 1 milliard d'euros. La production totale de films cinématographiques a atteint un record historique en 2010 avec 261 films produits.Si le secteur du film cinématographique est une industrie a part entière qui a ses propres lois économiques, il n'en fait pas moins rêver.

Qu'est ce qu'une SOFICA ?

Camera SOFICAUne SOFICA est une SOciété pour le Financement d'œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles qui collecte des fonds auprès des particuliers et les investissent exclusivement dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle.

Pour pouvoir exister, chaque SOFICA se voit octroyer par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) un visa chaque année au plus tard fin octobre, la commercialisation du produit se fait entre la date agrément et décembre.

Les SOFICA ont pour objectif de rediriger une partie de l''épargne des particuliers vers l'industrie cinématographique.

Etapes de la vie d'une SOFICA

Comment se passe l'investissement ?

Le souscripteur investit directement au capital de la Sofica en devenant actionnaire. Sa durée de vie maximale est de 10 ans.

La création d'une SOFICA nécessite des autorisations de la part de trois institutions : L'autorité des marchés financiers (AMF), le ministère du Budget des Comptes Publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du centre national de la Cinématographie (CNC).

Une commission se réunit et valide le projet de société. L'AMF délivre ensuite une autoritation de création avec un maximal à lever auprès de souscripteurs.

L'investissement dans le cinéma

Camera soficaLa Sofica investit directement son capital dans des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Un comité d’experts dans le cinéma, la télévision et la distribution se réunit afin de choisir les projets dans lesquels la Sofica va investir.

La décision d’investir est prise suivant divers critères comme la qualité artistique du projet , la qualité du montage financier, la signature du réalisateur...

Une SOFICA a par ailleurs la possibilité d'investir 10% du montant du capital souscrit dans le développement de projets audiovisuels ou cinématographiques à travers la création ou l'investissement au capital d'une entreprise de production et de réalisation.

Revenus de la SOFICA

La SOFICA a pour revenus les "Recettes Nettes Part Producteur (RNPP)". Ce sont les recettes au producteur nettes de commissions de distribution, de frais de commercialisation, de cotisations auprès du CNC et des redevances dues aux sociétés d'auteurs.

Ces revenus ont principalement pour origine:

  • L'exploitation télévisuelle en France et à l'Etranger.
  • L'exploitation dans les salles de cinéma en France.
  • L'exploitation vidéo en France.

Fin de l'investissement

Les SOFICA ont la possibilité de garantir ou non une valeur à l'investisseur, c'est à dire que ce dernier se verra rembourser au minimum la valeur garantie. Les SOFICA sont alors dites garanties ou non garanties.

En 2010 , aucune des SOFICA ayant reçu l'agrément de l'AMF ne sont garanties.

En général, les SOFICA non garanties affichent une durée de vie de 5 ans contre 8 ans pour les SOFICA garanties.

Comment souscrire à une SOFICA?

Vous souhaitez souscrire à une SOFICA ? Contactez nous soit par téléphone (voir ci-après) soit via le formulaire ci-dessous. Nous proposons en 2015 deux SOFICA à nos clients.

Formulaire de contact

 

N'hésitez pas à nous contacter au 05.57.32.25.50 (du lundi au samedi de 9h à 18h) ou remplissez le formulaire ci-dessous, nous ne manquerons pas de vous contacter dans les meilleurs délais :

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